La Communauté de Communes Roussillon Conflent s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de ses services, la collectivité peut être amenée à collecter les types de données suivants :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Informations sur les enfants pour les services périscolaires (nom, date de naissance, scolarité…)
• Données de connexion et d’utilisation du site (adresse IP, horaires de connexion…)

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…) n’est collectée sans nécessité ou consentement explicite.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de missions de service public, notamment pour :

• Gérer vos demandes (inscriptions, réservations, facturation)
• Vous contacter en lien avec les services utilisés
• Améliorer la qualité des services proposés
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données (pare-feu, chiffrement, accès restreint, etc.).

Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par les services habilités de la collectivité et, le cas échéant, par des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité.
Les données ne font l’objet d’aucune vente ni transfert commercialisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées légales et aux règles d’archivage public.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (dans certains cas)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

accueil@roussillon-conflent.fr
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 Rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille-sur-Têt

 

En cas de difficulté, vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr