1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Portail Famille mis à disposition par la Communauté de Communes Roussillon Conflent, accessible à l’adresse :

https://portailfamille-roussillon-conflent.ciril.net/

Ce portail permet aux familles de gérer les inscriptions et réservations aux services proposés (périscolaire, cantine, accueil de loisirs, etc.), ainsi que de suivre leur facturation.

2. Accès au service

L’accès au portail est réservé aux usagers ayant reçu des identifiants personnalisés. Chaque utilisateur s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer sans délai la Communauté de Communes.

3. Disponibilité du service

Le portail est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de l’éditeur ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
La Communauté de Communes ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du service.

4. Responsabilités de l’usager

L’usager s’engage à utiliser le portail dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.

Il s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou comptes tiers
• Respecter la confidentialité des données présentes sur le portail

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le portail font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la sécurité et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de la Communauté de Communes.

6. Propriété intellectuelle

Le portail et l’ensemble de ses contenus (textes, logo, images, architecture...) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Modifications des CGU

La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le portail.

8. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du portail :
accueil@roussillon-conflent.fr
Communauté de Communes Roussillon Conflent, 1 Rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille-sur-Têt
04 68 57 86 85