Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2025

La Communauté de Communes Roussillon Conflent accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des usagers de ses services numériques. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation du portail famille (https://portailfamille-roussillon-conflent.ciril.net).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1 Rue Michel Blanc, BP 5, 66130 Ille-sur-Têt
accueil@roussillon-conflent.fr
Représentant légal : Robert OLIVE, Président

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le portail famille sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes famille et authentification des usagers
  • Suivi des inscriptions aux services périscolaires, extra-scolaires et de restauration
  • Échanges d’informations entre la collectivité et les familles
  • Gestion administrative, logistique et comptable des services rendus
  • Envoi d’informations relatives aux activités de la collectivité

Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.1.e du RGPD)
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires
  • L’intérêt légitime de la collectivité dans la gestion de ses services à la population

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Informations sur les enfants : identité, âge, scolarité
  • Données relatives aux services utilisés (horaires, inscriptions, facturation, réservations)
  • Données de connexion et de navigation (adresses IP, pages consultées, cookies techniques)
  • Aucune donnée sensible n’est collectée.

Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement destinées aux services compétents de la Communauté de Communes Roussillon Conflent.
Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants habilités (notamment l’hébergeur du site – Ciril GROUP) dans le cadre de l’exécution de la mission, sous couvert de clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les données ne sont jamais commercialisées, cédées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément :

  • Aux règles de gestion des archives publiques
  • Aux délais légaux et réglementaires applicables (notamment en matière de comptabilité publique)
  • Des procédures d’effacement ou d’anonymisation sont mises en place à l’issue de ces délais.

Sécurité des données

La Communauté de Communes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, formées et soumises à une obligation de confidentialité.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est installé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant au gestionnaire de cookies du site ou via les paramètres de votre navigateur.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.